Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Le présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent sans réserve ni exception a l'ensemble des clients, souhaitant acheter des produits proposés par cosmissima.En utilisant ce site cosmissima, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter à tout moment.
Ces Conditions générales de vente peuvent être modifiées entre temps afin de maintenir le respect de la loi ; ainsi que de refléter au mieux tous changements interne au site et à la charte clientèle .
Nous recommandons à nos clients de vérifier ces conditions générales de vente de temps à autre pours'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour
les CGV en vigueur sont alors appliqués à la date de la validation de lacommande.Toutefois, les parties reconnaissent que leurs accords sont basés exclusivement sur les CGV en vigueur à l'exclusion de toute condition préalablement appliquée par cosmissima.com
Des questions ou besoins de plus d’information ? Contactez nous :
•Cosmissima@gmail.com
•Immatriculé au CCI d'Evry-Courcouronnes
•sous le numéro :53125640200011
•www.cosmissima.com
•vente en gros des produits cosmétiques dédiés au professionnel agissant, dans le cadre de leurs activités commerciales.
Nos produits :
•Les produits que nous vendons (Parfum, Fond de teint, poudre, rouge à lèvre, gloss, fard à paupière, mascara, crayon, éponge, cil/faux ongles, accessoires, tout pour la beauté et tout produit non réglementaire) sont décrits et présentés, avec la plus grande exactitude possible. Il est de la responsabilité du client de prendre en compte toutes informations mises à sa disposition, le cas échéant la responsabilité de Cosmissima ne pourrait être engagée.
•Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Cosmissima et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Cosmissima. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles
•en cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé par courrier électronique.
•l'annulation de la commande de ce produit et un éventuel remboursement seront alors effectués
•et le reste de la commande demeurant ferme et définitif
Le régime de responsabilité applicable
•Le client est libre de choisir et d'acheter son produit sur notre site cosmissima.com
le client doit veiller à bien utiliser son produit, Cosmissima ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages causés, résultant d'une mauvaise utilisation des produits par les clients
Compte client
•Les commandes nécessitent la création d'un compte client.
•En créant son compte, le client s'engage envers Cosmissima et assure qu’il utilise on compte dans le cadre l'exercice de son activité professionnel
Les prix
•Cosmissima, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , cependant il s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande sous réserve de sa disponibilité à cette date ci
•Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement au taux applicable la TVA sera automatiquement appliqué sur le prix des produits du site Cosmissima
•Toute annulation de commande par le client après le 14ème jour de la commande ne pourra donner lieu au remboursement de cette dernière.
•Le client pourra bénéficier d'un avoir dans le cas échéant selon les conditions appliquées lors de la commande
•Les prix sont indiqués en euros, hors taxe, et ne tiennent pas compte des frais d’expédition. Les prix peuvent être modifiés à tout instant cependant le client, lui sera facturé selon les tarifs en vigueur à la date de validation de la commande.
Paiement
•Avant tout paiement , les produits restent la propriété de Cosmissima jusqu’à l’obtention de paiement complet
•Le client peut payer par carte ou virement bancaire.
•Nous nous réservons le droit de refuser tous clients physique ou moral qui a un retard de paiement ou ayant un litigedu au non paiement d’une commande
•Tout retard de paiement peut entraîner l'annulation immédiate de la commande, sans préjudice à l'encontre de Cosmissima.
Transaction
•Les registres informatisés, sont conservés dans le système informatique de Cosmissima, dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils pourront constituer des preuves de communication, de commandes ainsi que de paiements entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durableet peuvent être produits à titre de preuve
Livraison
•Le client devra formuler auprès de Cosmissima le jour même de la réception de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception de la livraison
•Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature et en qualité parrapport au indications sur le bon de commande et toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
•Le client peut envoyer sa réclamation à cosmissima@gmail.com.
•Ne pourra être prise en compte toute réclamation non effectuée
dans les règles définis et n’engagera aucune responsabilité de Comissima vis-à-vis du client.
•En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être retourné à Cosmissima dans son ensemble et dans son emballage d'origine par colissimo et par recommandé.
•Dans le cas échéant les frais de retour sont à la charge de Cosmissima
•Le client a le choix après le paiement de sa commande de venir la récupérer sur place ou de se faire livrer à l'adresse qu'il aura communiqué à cosmissima à ses frais.
•La livraison s'effectue en France métropolitaine et en Corse sous 48H à 72H en jours ouvrés pour toute livraison dans les DOM-TOM ou en dehors de la France. Il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
•En cas de retard de plus de 10 jours après la date limite de livraison le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée à Cosmissima.
Données personnelles
•Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès derectification et d'opposition aux données personnelles traitées les concernant.
•Afin d'exercer ce droit, vous pouvez écrire à cosmissima@gmail.com.
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•Toutefois, il est signalé qu'internet n'est pas un environnement complètementsécurisé. Ainsi, le site web ne peut pas totalement garantir la sécurité de latransmission ou du stockage des informations sur internet.
Droit de rétractation :
•Le client dispose d'un formulaire de demande de rétractation.
•Ce formulaire a pour but d'envoyer votre demande de rétractation. Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la réception de votre commande pour envoyer ce formulaire. Merci de remplir le formulaire avec attention afin de favoriser le traitement des données .
Force majeure :
•En cas de force majeur, ou de toute circonstance indépendante de la volonté de Cosmissima et du client empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, les deux parties ce retrouves exonérées de leurs obligations et cela entraîne la suspension de ces dernières.
•La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus, doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance ainsi que de leur disparition.
•Seront considérés comme cas de force majeure, tous faits , extérieurs aux parties,imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties, et qui ne pourront être empêchés malgré tous les efforts fournis dans la limite du raisonnable .
Habituellement sont retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français comme fortuits ou de force majeurs les cas suivants : le blocage de moyens de transport et d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, ou des difficultés propre aux réseaux de télécommunication externes aux clients
•Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions danslesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie, si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois. Les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.
Litiges et système de médiation :
•Nous restons à l'écoute de nos clients pour un règlement à l'amiable. Vous pouvez si vous le souhaitez nous écrire à l' adresse suivante : cosmissima@gmail.com
•Il existe aussi une plateforme de règlement indépendante par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre clients et professionnels de l'union européenne.
•Conformément à l'article 14 du règlement (UE) N°524/2013
•La Commission Européenne (UE) a mis en place cette plateforme accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
•Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
•Les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l'exécution de contrat.
•Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettent le litige au tribunal de commerce d'Evry Courcouronnes.
•Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV à la validation de la commande
le 11/ avril / 2021